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Taux de l’intérêt légal – Année 2023
Lire la suite : Taux de l’intérêt légal – Année 2023Taux de l’intérêt légal applicables au cours du 2nd semestre 2023 Pour les créances des personnes physiques n’agissant pas pour des besoins professionnels : 6,82 % Pour tous les autres cas…
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Taux de l’intérêt légal – Année 2023
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Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions
Lire la suite : Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisionsDepuis 2020, le Gouvernement a pour projet de réduire drastiquement la présence de plastique sur les étals de fruits et légumes. Après quelques déboires juridiques, ce projet peut de nouveau avancer…
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Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…
Lire la suite : Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…Sous réserve du respect des conditions requises, le compte personnel de formation (CPF) a pour objet de permettre à toute personne de financer des formations tout au long de sa vie…
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Contrôle du secteur des assurances par la DGCCRF : les résultats…
Lire la suite : Contrôle du secteur des assurances par la DGCCRF : les résultats…Un tiers ! C’est la proportion d’établissements d’assurance contrôlés par la DGCCRF en anomalies. Pendant plus d’un an, cette dernière a enquêté sur les pratiques commerciales de tous les acteurs du…
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Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023
Lire la suite : Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023En raison de l’augmentation exceptionnelle des charges d’exploitation des pêcheurs, le Gouvernement a décidé de créer une aide financière spécifique pour l’année 2023. Comment l’obtenir ?
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C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite…Un entrepreneur individuel décide de vendre son camping et de partir à la retraite. Parce que la réglementation prévoit que la vente d’une entreprise individuelle, concomitante au départ en retraite, peut…
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C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite…Un entrepreneur individuel décide de vendre son camping et de partir à la retraite. Parce que la réglementation prévoit que la vente d’une entreprise individuelle, concomitante au départ en retraite, peut…
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RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d’accès
Lire la suite : RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d’accèsLa protection des données personnelles fait l’objet d’un encadrement très poussé via le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette règlementation impose notamment la rédaction d’une politique de confidentialité…