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RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d’accès
Lire la suite : RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d’accèsLa protection des données personnelles fait l’objet d’un encadrement très poussé via le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette règlementation impose notamment la rédaction d’une politique de confidentialité…
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Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?
Lire la suite : Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) privées peuvent-elles bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Réponse du Gouvernement…
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Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir
Lire la suite : Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournirEn mai 2023, en raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications…
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CHR : du nouveau concernant l’origine des viandes
Lire la suite : CHR : du nouveau concernant l’origine des viandesLes obligations relatives à l’information sur l’origine des viandes vendues dans la restauration n’ont cessé d’augmenter. Elles sont à nouveaux étendues pour concerner d’autres catégories de professionnels. Lesquels ?
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Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ?
Lire la suite : Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ?Un chantier du bâtiment est toujours accompagné d’un panneau d’affichage qui vise à informer les passants. Ce panneau peut-il comporter un QR code permettant de regrouper certaines informations ?
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Déclaration du patrimoine immobilier : vous avez un mois de plus !
Lire la suite : Déclaration du patrimoine immobilier : vous avez un mois de plus !Pour faire suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers devaient déclarer, avant le 30 juin 2023, les immeubles composant leur patrimoine.…