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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023
Lire la suite : Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 144,52 € TTC, applicable du lundi au…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone…
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Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023
Lire la suite : Contribution pour les vols commerciaux au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse – 2023Cette contribution s’applique aux vols commerciaux effectués au départ de l’aéroport de Bâle-Mulhouse, aéroport à usage partagé entre la France et la Suisse. Elle est assise sur le nombre des passagers…
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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023
Lire la suite : Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 144,52 € TTC, applicable du lundi au…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – barème 2023Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » – barème 2023Plafonds de loyer Pour 2023, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,25 € en zone A bis 13,56 € en zone A 10,93 € en zone…
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Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023
Lire la suite : Tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express – Année 2023Tarifs des prestations de dépannage et de remorquage sur autoroutes et routes express des véhicules légers (moins de 3,5 tonnes) : tarif forfaitaire de 144,52 € TTC, applicable du lundi au…
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Contrôle financier des établissements de santé et données personnelles
Lire la suite : Contrôle financier des établissements de santé et données personnellesS’agissant des données à caractère personnel, celles relatives à la santé des personnes sont parmi les plus protégées. Pourtant, à des fins de contrôle de l’activité des établissements de santé, elles…
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Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !
Lire la suite : Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître une nouvelle mention ? Laquelle et pourquoi ?