Tous nos articles
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Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publique
Lire la suite : Simplification de la vie économique : un accès plus large à la commande publiqueLa loi de simplification de la vie économique a apporté des modifications visant plusieurs pans de la réglementation afin de permettre aux entreprises de se concentrer davantage sur leurs activités. Elle…
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Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaire
Lire la suite : Accises sur les alcools et tabacs : précisions en cas de liquidation judiciaireLe placement d’alcools ou de tabacs sous un régime de suspension des accises permet de différer le paiement des droits correspondants. Lorsque l’entrepositaire agréé fait l’objet d’une liquidation judiciaire, la question…
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Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !
Lire la suite : Particuliers employeurs : hausse des salaires minimums !À partir du 1er juin 2026, les particuliers employeurs devront appliquer de nouveaux montants minimums de rémunération pour leurs salariés. Cette revalorisation concerne notamment les salariés à domicile, les gardes d’enfants…
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Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaître
Lire la suite : Retraites supplémentaires à prestations définies : une mise à jour récente à connaîtreDepuis le 18 mai 2026, une nouvelle rubrique consacrée aux retraites à prestations définies a fait son entrée dans le bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS). L’occasion de revenir sur…
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Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêche
Lire la suite : Secteur de la pêche : du nouveau pour les quotas et les activités de pêcheL’Union européenne (UE) distribue chaque année aux pays membres des quotas de pêche qu’ils répartissent eux-mêmes entre les pêcheurs. Cette répartition est basée sur un système « d’antériorités ». Le calendrier des démarches…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à être exonéré d’impôt pour cette vente. Ce que refuse l’administration pour une raison simple : selon…
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Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envol
Lire la suite : Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envolLa taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) est due par les entreprises de transport aérien public pour chaque passager embarqué. Afin de préserver certaines liaisons aériennes essentielles à l’aménagement…
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Agriculture : le point sur les épidémies
Lire la suite : Agriculture : le point sur les épidémiesPlusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécessaires pour limiter leur propagation. Exemples de la fièvre catarrhale ovine…
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Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées
Lire la suite : Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernéesParce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux fait l’objet d’une…