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Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !
Lire la suite : Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier d’un taux réduit de cotisations à l’assurance vieillesse complémentaire. Un dispositif…
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Installations au gaz : vigilance pour les ERP
Lire la suite : Installations au gaz : vigilance pour les ERPBien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public (ERP) doivent néanmoins respecter des règles strictes de sécurité quant à leurs installations, notamment celles utilisant le…
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Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité
Lire la suite : Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validitéAvant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires de véhicules à recevoir une immatriculation provisoire. Quelques modifications sont apportées concernant ce dispositif…
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Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides
Lire la suite : Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aidesAfin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs mettant en place certaines mesures de protection peuvent bénéficier d’aides pour les financer…
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2026
Lire la suite : Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2026Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Certification d’accomplissement des formalités de…
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2026
Lire la suite : Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2026Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement…
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2025
Lire la suite : Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2025Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement…
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Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2025
Lire la suite : Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis – 2025Du 1er mars 2024 au 28 février 2026 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Certification d’accomplissement des formalités de…
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Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025
Lire la suite : Indice de la production dans les activités juridiques et comptables – Année 2025Indice de la production dans les activités juridiques et comptables (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2025 109,4 – 1,4 % Février 2025 109,5 + 0,1 % Mars…