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Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernés
Lire la suite : Déclaration d’occupation : dernière ligne droite pour les propriétaires concernésDepuis la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, l’administration fiscale doit disposer d’informations actualisées sur l’occupation des logements. À ce titre, certains propriétaires ont encore des obligations déclaratives…
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Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès
Lire la suite : Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décèsLes professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes selon l’activité exercée. Pour renforcer la lisibilité de ces régimes et…
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Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêche
Lire la suite : Une nouvelle aide sectorielle pour le secteur de la pêcheLes aides à l’achat de carburant pour les professionnels se multiplient depuis le début de la crise au Moyen-Orient. Une nouvelle aide fait son apparition, au bénéfice des professionnels du secteur…
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Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action sociale
Lire la suite : Artistes-auteurs : l’Urssaf devient votre interlocuteur pour l’action socialeDepuis le 1er juin 2026, les artistes-auteurs doivent s’adresser à l’Urssaf pour leurs demandes d’action sociale. Une nouvelle étape dans la réforme de la gestion de leur couverture sociale initiée par…
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Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?
Lire la suite : Travail dissimulé : l’Urssaf dispose-t-elle d’un droit d’accès à l’entreprise ?Un contrôle URSSAF mené sur un chantier situé sur un terrain privé est contesté par une société, qui estime que l’agent vérificateur ne pouvait pas y pénétrer sans son accord. Une…
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Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?
Lire la suite : Simplification de la vie économique : moins de formalités pour les entreprises ?La loi de simplification de la vie économique a supprimé un certain nombre de formalités et de déclarations à la charge des entreprises afin de libérer du temps et simplifier le…
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Réduction de loyer de solidarité – 2026
Lire la suite : Réduction de loyer de solidarité – 2026La réduction de loyer de solidarité (RLS) est une diminution de loyer destinée aux foyers les plus précaires. Le niveau varie en fonction de : la composition d’une foyer ; la…
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Réduction de loyer de solidarité – 2026
Lire la suite : Réduction de loyer de solidarité – 2026La réduction de loyer de solidarité (RLS) est une diminution de loyer destinée aux foyers les plus précaires. Le niveau varie en fonction de : la composition d’une foyer ; la…
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Réduction de loyer de solidarité – 2026
Lire la suite : Réduction de loyer de solidarité – 2026La réduction de loyer de solidarité (RLS) est une diminution de loyer destinée aux foyers les plus précaires. Le niveau varie en fonction de : la composition d’une foyer ; la…