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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à être exonéré d’impôt pour cette vente. Ce que refuse l’administration pour une raison simple : selon…
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’a jamais occupée…Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à être exonéré d’impôt pour cette vente. Ce que refuse l’administration pour une raison simple : selon…
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Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envol
Lire la suite : Transport aérien : le tarif réduit de solidarité prend son envolLa taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP) est due par les entreprises de transport aérien public pour chaque passager embarqué. Afin de préserver certaines liaisons aériennes essentielles à l’aménagement…
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Agriculture : le point sur les épidémies
Lire la suite : Agriculture : le point sur les épidémiesPlusieurs maladies affectent régulièrement les élevages français. Pour chacune d’elles, l’État opère une surveillance et fixe les mesures de contrôle nécessaires pour limiter leur propagation. Exemples de la fièvre catarrhale ovine…
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Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernées
Lire la suite : Retrait-gonflement des sols argileux : une nouvelle carte des zones concernéesParce qu’il peut engendrer des conséquences négatives sur le bâti, le phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols argileux fait l’objet d’une…
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SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée
Lire la suite : SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchéeDepuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ayant opté pour l’impôt sur le revenu (IR) font état de redressements fiscaux portant sur l’application des prélèvements…
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Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?
Lire la suite : Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif fiscal relatif aux bons de souscription de parts de créateur d’entrepreneur (BSPCE). La date d’entrée en vigueur de ces nouvelles mesures…
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Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importante
Lire la suite : Aide aux gros rouleurs : une revalorisation importanteAprès la mise en place de nombreuses annonces d’aides permettant aux professionnels de financer plus facilement leurs achats de carburants, le Gouvernement procède à quelques adaptations. Aujourd’hui, c’est l’aide aux «…
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Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?
Lire la suite : Congé supplémentaire de naissance : quel traitement en DSN ?À compter du 1er juillet 2026, certains parents pourront bénéficier d’un nouveau congé supplémentaire de naissance. Mais pour permettre son indemnisation, l’employeur doit respecter un formalisme précis, notamment via la DSN.…