Tous nos articles
-

Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?
Lire la suite : Emballages : une nouvelle taxe pour les commerçants ?Alors que certains professionnels des métiers de bouche s’inquiètent d’une hausse du coût lié aux emballages remis à leurs clients, un député s’interroge sur l’impact de cette mesure pour les boulangeries…
-

TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payer
Lire la suite : TASCOM 2026 : dernière ligne droite pour déclarer et payerLa date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) approche à grands pas. Les entreprises concernées doivent accomplir leurs formalités au plus tard le…
-

Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolue
Lire la suite : Blocs de compétences : le contrat de professionnalisation évolueExit l’expérimentation, place à la pérennisation ! Depuis le 6 juin 2026, le contrat de professionnalisation peut officiellement viser l’acquisition d’un ou plusieurs blocs de compétences, et non plus seulement une…
-

Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciaux
Lire la suite : Simplification de la vie économique : les nouveautés pour les baux commerciauxAu menu de la loi de simplification de la vie économique, un volet important intéresse les baux commerciaux. Sont notamment abordés les thèmes suivants : la mensualisation des loyers, le dépôt…
-

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes
Lire la suite : TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantesAfin de favoriser l’accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit de TVA de 5,5 % est complétée. Explications…
-

Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?
Lire la suite : Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision forfaitaire peuvent demander sous conditions la révision du calcul de cette provision.…
-

Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?
Lire la suite : Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont amenés à intervenir. Des précisions sont apportées concernant la rémunération de…
-

Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprises
Lire la suite : Simplification de la vie économique : protéger la trésorerie des entreprisesLa loi de simplification de la vie économique s’est emparée du sujet des relations entre les entreprises, les banques et les assureurs. Concrètement, le Gouvernement a élargi les droits des entreprises…
-

Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information précisée
Lire la suite : Influenceurs et formations professionnelles : une obligation d’information préciséePour rappel, un encadrement spécifique applicable aux influenceurs faisant la promotion d’actions de formation professionnelle, et plus spécialement des actions de formation concourant au développement des compétences, financées par des fonds…