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Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
Lire la suite : Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre de l’intérim, à part égale entre l’entreprise de travail temporaire et…
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Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?
Lire la suite : Certification périodique des professionnels de santé : quel suivi ?Depuis 2023, certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique : il s’agit d’une obligation de suivre à intervalles réguliers des formations permettant d’assurer la continuité de…
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Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
Lire la suite : Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaîtreLa mission de contrôle technique revêt une importance capitale au regard de la sécurité routière. À ce titre, le cadre autour de cette mission et des personnes qui l’exercent est très…
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Centre de contrôle technique : quelques simplifications à connaître
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Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?
Lire la suite : Projet à évaluation environnementale : une autorisation tacite possible ?Le principe selon lequel le silence de l’administration vaut accord connaît de nombreuses exceptions. Un nouveau cas est à signaler en matière d’autorisation d’urbanisme. Lequel ?
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Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payés
Lire la suite : Heures supplémentaires : extension de la prise en compte des congés payésDans une retentissante décision du 10 septembre 2025, le juge français a admis la prise en compte des jours de congés payés dans le cadre du déclenchement des heures supplémentaires sur…
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Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?
Lire la suite : Intérim : vers une répartition équitable des coûts AT/MP ?Dès 2026, le partage des coûts des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP) se fait, dans le cadre de l’intérim, à part égale entre l’entreprise de travail temporaire et…
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Copropriétés : des mesures de simplification effectives
Lire la suite : Copropriétés : des mesures de simplification effectivesEn 2024, la loi relative à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé prévoyait un certain nombre de mesures applicables aux immeubles soumis au statut de la…