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Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?
Lire la suite : Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?Une société, propriétaire d’un bâtiment agricole, demande à bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties… Ce que lui refuse l’administration fiscale, qui estime, de son côté, que ce…
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Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL
Lire la suite : Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNILDébut juillet 2023, la CNIL a adopté un nouveau référentiel « alertes professionnelles » concernant le traitement des données personnelles pour la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle, qui remplace…
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Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL
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Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023
Lire la suite : Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023En tant qu’employeur, vous pouvez compter, parmi vos effectifs, des salariés engagés dans la réserve opérationnelle militaire ou de la police nationale. Êtes-vous à jour des nouveautés parues au cours de…
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Salariés réservistes : les nouveautés de l’été 2023
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Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…
Lire la suite : Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…Cela peut paraître surprenant mais, lorsqu’une société est créée, elle l’est pour une durée déterminée qui, le plus souvent, ne peut excéder 99 ans. Une fois l’échéance arrivée, il est bien…
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Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…
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Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !
Lire la suite : Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !La durée d’affiliation à la Sécurité sociale exigée pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) liées à un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant a été abaissée. Qui est…