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Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023
Lire la suite : Droit sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2023Droit de consommation sur les produits intermédiaires à compter du 1er janvier 2023 Les produits intermédiaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixé à : 49,73…
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Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?
Lire la suite : Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?Une société, propriétaire d’un bâtiment agricole, demande à bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties… Ce que lui refuse l’administration fiscale, qui estime, de son côté, que ce…
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Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?
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Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL
Lire la suite : Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNILDébut juillet 2023, la CNIL a adopté un nouveau référentiel « alertes professionnelles » concernant le traitement des données personnelles pour la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle, qui remplace…