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Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Lire la suite : Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Sont concernées les entreprises…
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Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…
Lire la suite : Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…Lorsque l’administration fait face à des retards de paiements ou même à des impayés concernant les redevances qu’elle prélève, elle dispose de moyens « exceptionnels » pour se faire payer. Toutefois,…
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Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…
Lire la suite : Titre exécutoire : de l’importance du formalisme…Lorsque l’administration fait face à des retards de paiements ou même à des impayés concernant les redevances qu’elle prélève, elle dispose de moyens « exceptionnels » pour se faire payer. Toutefois,…
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La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » : qu’est-ce que c’est ?
Lire la suite : La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » : qu’est-ce que c’est ?Afin de protéger la santé des salariés, une Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » a été mise en place par l’Assurance Maladie. Elle permet de financer des équipements, des…
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La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » : qu’est-ce que c’est ?
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