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La DRH d'une association peut-elle sanctionner un salarié ?
Lire la suite : La DRH d'une association peut-elle sanctionner un salarié ?Une directrice des ressources humaines d’une association peut-elle prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’une salariée, sans avoir obtenu au préalable, une délégation de pouvoirs expresse ? Une question à laquelle…
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La DRH d'une association peut-elle sanctionner un salarié ?
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Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…
Lire la suite : Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société le paiement d’un supplément de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des constructions qui supportent les équipements techniques permettant…
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Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…
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C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…À la suite d’une rupture conventionnelle, un salarié perçoit une indemnité à ce titre et, parce qu’il fait état de préjudices subis en raison des conditions difficiles d’exécution de son contrat…
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SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…
Lire la suite : SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…En matière de transactions portant sur des biens à usage agricole (immobiliers et parfois mobiliers), les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) disposent d’un droit de préemption… qu’elles ne doivent…
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SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…
Lire la suite : SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…En matière de transactions portant sur des biens à usage agricole (immobiliers et parfois mobiliers), les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) disposent d’un droit de préemption… qu’elles ne doivent…
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Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire
Lire la suite : Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faireLes livres sont parmi les rares produits de consommation commune dont les prix sont strictement encadrés par la loi. Mais puisque cet encadrement n’est pas toujours bien compris, une précision est…
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Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire
Lire la suite : Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faireLes livres sont parmi les rares produits de consommation commune dont les prix sont strictement encadrés par la loi. Mais puisque cet encadrement n’est pas toujours bien compris, une précision est…