Tous nos articles
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Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques
Lire la suite : Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiquesL’activité d’influenceur a été très largement commentée dans l’actualité du premier semestre 2023. Ce qui a abouti à l’adoption d’une loi permettant d’encadrer la profession et ainsi, d’éviter les abus. L’Autorité…
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TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?
Lire la suite : TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?En matière de livraisons de biens et pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible lors de l’encaissement des acomptes, à concurrence du montant encaissé. Une…
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TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?
Lire la suite : TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?En matière de livraisons de biens et pour les acomptes encaissés depuis le 1er janvier 2023, la TVA est exigible lors de l’encaissement des acomptes, à concurrence du montant encaissé. Une…
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Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?
Lire la suite : Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?En cas de sanction entraînant une modification du contrat de travail, comme une rétrogradation, l’employeur doit obtenir l’accord clair et non équivoque du salarié concerné par cette sanction : il ne…
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Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?
Lire la suite : Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?En cas de sanction entraînant une modification du contrat de travail, comme une rétrogradation, l’employeur doit obtenir l’accord clair et non équivoque du salarié concerné par cette sanction : il ne…
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La DRH d'une association peut-elle sanctionner un salarié ?
Lire la suite : La DRH d'une association peut-elle sanctionner un salarié ?Une directrice des ressources humaines d’une association peut-elle prononcer une sanction disciplinaire à l’encontre d’une salariée, sans avoir obtenu au préalable, une délégation de pouvoirs expresse ? Une question à laquelle…
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Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…
Lire la suite : Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société le paiement d’un supplément de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des constructions qui supportent les équipements techniques permettant…
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Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…
Lire la suite : Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société le paiement d’un supplément de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des constructions qui supportent les équipements techniques permettant…
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Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !
Lire la suite : Exonération de taxe foncière propre au secteur de l’industrie : le juge s’en mêle !Il existe de nombreux dispositifs d’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties qui profitent, notamment, aux entreprises relevant du secteur de l’industrie. Des dispositifs que l’administration fiscale a parfois du…