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Examens médicaux : un acheminement postal en question
Lire la suite : Examens médicaux : un acheminement postal en questionDepuis le 1er janvier 2023, La Poste a mis fin aux « lettres prioritaires ». Ce qui n’est pas sans poser quelques difficultés aux professionnels du secteur médical, pour qui l’acheminement…
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Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !
Lire la suite : Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !Il peut arriver que l’État fasse appel à la générosité des entreprises lorsqu’il souhaite acquérir une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national. En contrepartie, ces généreuses donatrices peuvent…
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Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !
Lire la suite : Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !Il peut arriver que l’État fasse appel à la générosité des entreprises lorsqu’il souhaite acquérir une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national. En contrepartie, ces généreuses donatrices peuvent…
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CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?
Lire la suite : CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?En mars 2023, la loi dite « DDADUE » portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et…
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CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?
Lire la suite : CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?En mars 2023, la loi dite « DDADUE » portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et…
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C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…À la suite d’une rupture conventionnelle, un salarié perçoit une indemnité à ce titre et, parce qu’il fait état de préjudices subis en raison des conditions difficiles d’exécution de son contrat…
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C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…À la suite d’une rupture conventionnelle, un salarié perçoit une indemnité à ce titre et, parce qu’il fait état de préjudices subis en raison des conditions difficiles d’exécution de son contrat…
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Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?
Lire la suite : Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?Apprenant qu’un de ses fournisseurs s’est entendu avec ses concurrents pour vendre ses produits à des prix plus élevés, un distributeur réclame une indemnisation pour le manque à gagner occasionné par…
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Permis de conduire : les questions du code de la route changent…
Lire la suite : Permis de conduire : les questions du code de la route changent…Depuis le 12 septembre 2023, l’examen théorique du permis de conduire, plus communément appelé « code », a fait peau neuve. Qu’est-ce qui change ? Qu’est-ce qui ne change pas ?…