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Aviation civile : mise à jour des règles de sûreté
Lire la suite : Aviation civile : mise à jour des règles de sûretéLe secteur de l’aviation civile obéit à un nombre important de règles relatives à la sûreté que doivent observer ses acteurs. Une nouvelle catégorie d’intervenants se voit impliquée…
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Indice des loyers des activités tertiaires – 2026
Lire la suite : Indice des loyers des activités tertiaires – 2026L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et…
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Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôle
Lire la suite : Salle de spectacle : un usage des lasers sous contrôleLes établissements recevant du public (ERP) doivent respecter des mesures de sécurité. Mais, parce que les ERP rassemblent des établissements très différents, des cadres spécifiques existent pour régler au mieux leur…
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Indice des loyers commerciaux – 2026
Lire la suite : Indice des loyers commerciaux – 2026L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de…
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AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !
Lire la suite : AGIRC-ARRCO : des nouveautés à connaître !2 ajustements AGIRC-ARRCO, qui portent sur les cotisations payées en retard et le départ progressif à la retraite, récemment étendus à tous les salariés et employeurs concernés, peuvent avoir des conséquences…
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Indice des loyers commerciaux – 2026
Lire la suite : Indice des loyers commerciaux – 2026L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de…
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Indice du coût de la construction – 2026
Lire la suite : Indice du coût de la construction – 2026Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2026 2 084 – 2,89 % 2 071 2e trimestre 2026 3e trimestre 2026…
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Airbags Takata : une adaptation des mesures
Lire la suite : Airbags Takata : une adaptation des mesuresBien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en cours. Le Gouvernement a d’ailleurs apporté des adaptations au dispositif, notamment…
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Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Lire la suite : Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?Lorsqu’une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l’administration fiscale peut être tentée d’y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que…