Tous nos articles
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Indice des prix à la consommation – Année 2025
Lire la suite : Indice des prix à la consommation – Année 2025Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle (en %) Hausse des prix sur 1 an (en %) Janvier 2025 120,14 + 0,2 % + 1,7 % Février 2025 120,16 +…
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?
Lire la suite : Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?La nouvelle taxe sur les réductions de capital par annulation de titres instaurée par la loi de finances pour 2025 fait l’objet de nombreuses contestations. En cause, notamment, la base de…
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Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi
Lire la suite : Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploiLe dispositif connu sous le nom de « groupe TVA » permet de désigner un assujetti unique qui assume seul les obligations relatives à la TVA pour le groupe. Ce qui…
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Paludisme : vigilance à Mayotte et en Corse
Lire la suite : Paludisme : vigilance à Mayotte et en CorseParce que des cas de paludisme ont été détectés à Mayotte et que des moustiques porteurs des parasites responsables de cette maladie sont présents en Corse, les autorités ont élargi le…
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Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilités
Lire la suite : Liberté et ordre public : les acteurs du numérique face à leurs responsabilitésSi Internet se veut être un espace de communication libre, pour autant, le Gouvernement se voit dans l’obligation de restreindre cette liberté dans des cas très spécifiques pouvant mettre en péril…
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Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026
Lire la suite : Contributions conventionnelles : un nouveau circuit de recouvrement dès 2026La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 avait permis, dès 2026, à certaines organisations représentatives des branches professionnelles, de confier aux organismes de recouvrement (dont l’Urssaf) la possibilité…
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Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026
Lire la suite : Auto-entrepreneurs : nouveaux taux de cotisations en 2026La réforme des cotisations des travailleurs indépendants, telle qu’initiée par loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, continue de produire ses effets. Si les auto-entrepreneurs ne sont pas directement…
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Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – 2026
Lire la suite : Prix des prestations d'hébergement de certains établissements accueillant des personnes âgées – 2026Les tarifs des EHPAD qui ne sont pas habilités à recevoir des bénéficiaires de l’aide sociale sont fixés librement. Ils peuvent ensuite évoluer, chaque année, dans la limite d’un pourcentage fixé…
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Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – 2026
Lire la suite : Prix des prestations d'aide et d'accompagnement à domicile de certains services autonomie à domicile – 2026Le taux d’évolution maximum des prix des prestations d’aide et d’accompagnement à domicile délivrés par les services autonomie à domicile non habilités à intervenir auprès de bénéficiaires de l’aide sociale est…