Tous nos articles
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Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actée
Lire la suite : Rupture conventionnelle homologuée : la baisse de la durée d’indemnisation est actéeLes règles sont désormais fixées : les salariés qui concluent une rupture conventionnelle individuelle homologuée verront, à compter du 1er septembre 2026, leur durée maximale d’indemnisation chômage réduite. L’avenant à la…
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C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…Une société vend des éclairages pour les chirurgiens-dentistes en indiquant à ses clients qu’ils sont conformes à des normes de colorimétrie. Sauf que cela est faux, constate son concurrent, qui accuse…
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C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société pour qui l’intention (ne) compte (pas)…Une société vend des éclairages pour les chirurgiens-dentistes en indiquant à ses clients qu’ils sont conformes à des normes de colorimétrie. Sauf que cela est faux, constate son concurrent, qui accuse…
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Airbags Takata : une adaptation des mesures
Lire la suite : Airbags Takata : une adaptation des mesuresBien que le sujet soit moins médiatisé qu’à ses débuts, la campagne de rappel des airbags Takata est toujours en cours. Le Gouvernement a d’ailleurs apporté des adaptations au dispositif, notamment…
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Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?
Lire la suite : Surévaluer un bien immobilier : quelles conséquences fiscales ?Lorsqu’une société acquiert un bien immobilier à un prix supérieur à sa valeur réelle, l’administration fiscale peut être tentée d’y voir un avantage consenti au vendeur. Encore faut-il pouvoir démontrer que…
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Impôt sur le revenu : le retard a un prix !
Lire la suite : Impôt sur le revenu : le retard a un prix !Chaque année, les échéances fiscales rythment les obligations des particuliers. Déclaration de revenus, paiement de l’impôt sur le revenu, de la taxe foncière ou encore de l’impôt sur la fortune immobilière…
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Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVA
Lire la suite : Publicité pour les boissons alcooliques : bonne nouvelle pour la TVALes entreprises qui réalisent des campagnes publicitaires en faveur des boissons alcooliques peuvent désormais bénéficier d’un régime de TVA plus favorable. On fait le point…
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Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la rente
Lire la suite : Retraite des débitants de tabac : mise à jour annuelle du calcul de la renteLes gérants de débits de tabac sont soumis à un régime de retraite obligatoire mis en place en 1963. Les modalités de calcul concernant ce régime particulier sont révisées chaque année.…
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Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladie
Lire la suite : Travailleurs indépendants : un panorama des aides de l’Assurance maladieMaladie, handicap, proche à aider, difficultés financières… Les travailleurs indépendants peuvent bénéficier d’aides spécifiques de l’Assurance Maladie pour préserver leur activité ou éviter une situation de précarité. Tour d’horizon des dispositifs…