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Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !
Lire la suite : Égalité professionnelle : vous avez jusqu’au 1er mars 2026 !Comme tous les ans, les entreprises qui comptent au moins 50 salariés sont tenues de respecter leurs obligations déclaratives en matière d’égalité professionnelle avant le 1er mars 2026. Quelles sont-elles ?
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Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?
Lire la suite : Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?Pour rappel, la cotisation versée à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) est celle qui due par les entreprises du secteur du BTP et revalorisé chaque…
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Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrier
Lire la suite : Financement pour le numérique au service de la santé : changement de calendrierLe Ségur du numérique en santé a vu l’État s’engager sur plusieurs mesures visant à moderniser la pratique des métiers de la santé en France. Certaines des mesures prévoyaient notamment la…
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Sécurité des navires : des nouveautés à signaler
Lire la suite : Sécurité des navires : des nouveautés à signalerEn raison de leurs spécificités, les navires font l’objet d’une réglementation spécifique aux questions de sécurité et de prévention de la pollution. Cette réglementation a été enrichie de quelques modifications et…
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Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MP
Lire la suite : Agriculteurs : évolution de la procédure de reconnaissance des AT/MPLa procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles a évolué pour les salariés et non-salariés agricoles, ainsi que pour les assurés relevant du régime local d’Alsace-Moselle. Elle…
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Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
Lire la suite : Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisationsLa réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans sa phase concrète : dès la régularisation 2026, les cotisations seront calculées sur une base unique avec un abattement forfaitaire, tandis…
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Redevances des procĂ©dures INPI – 2026
Lire la suite : Redevances des procĂ©dures INPI – 2026Tarifs INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITÉ ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION DĂ©pĂ´t d’une demande de brevet ou de certificat d’utilitĂ© (incluant la première annuitĂ© de maintien en…
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Indices divers de la construction – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indices divers de la construction – AnnĂ©e 2025Indice TRBT – Transport bâtiment PĂ©riode Index Janvier 2025 130,7 FĂ©vrier 2025 130,8 Mars 2025 130,1 Avril 2025 129,3 Mai 2025 129,0 Juin 2025 129,7 Juillet 2025 130,8 AoĂ»t 2025 130,4…
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Indice du taux moyen des crĂ©dits immobiliers – AnnĂ©e 2025
Lire la suite : Indice du taux moyen des crĂ©dits immobiliers – AnnĂ©e 2025PĂ©riode Taux moyen gĂ©nĂ©ral Taux moyen sur 15 ans Taux moyen sur 20 ans Taux moyen sur 25 ans DurĂ©e moyenne (en mois) Janvier 2025 3,24 % 3,17 % 3,22 % 3,26 %…