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Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
Lire la suite : Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due…
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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
Lire la suite : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances…
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Redevance d’archéologie préventive – 2024
Lire la suite : Redevance d’archéologie préventive – 2024Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre…
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Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
Lire la suite : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances…
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Régime « mère-fille » : attention aux faux départs !
Lire la suite : Régime « mère-fille » : attention aux faux départs !Parce qu’elle estime remplir toutes les conditions pour bénéficier du régime « mère-fille », une société ne soumet à l’impôt sur les sociétés qu’une infime partie des dividendes qu’elle reçoit de…
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Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté
Lire la suite : Agriculture : vers une reconquête de la souverainetéDans un contexte de tensions autour du monde agricole, les annonces gouvernementales se multiplient afin de maintenir le dialogue et de trouver une issue favorable pour les agriculteurs… C’est pourquoi un…
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Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploi
Lire la suite : Métallurgie : focus sur la clause de garantie d’emploiLa convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie comprend une clause dite de « garantie d’emploi » qui circonscrit la possibilité pour l’employeur de rompre le contrat de…