Tous nos articles
-
Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricoles
Lire la suite : Métiers en tension : l’ajout (attendu) des métiers agricolesAfin de pallier les difficultés de recrutement rencontrées dans le secteur agricole, le Gouvernement a récemment engagé une consultation des partenaires sociaux afin d’ajouter certaines fonctions agricoles à la liste des…
-
Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?
Lire la suite : Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?Pour récupérer son véhicule mis en fourrière, le propriétaire doit verser des frais dont le tarif est plafonné. De nouveaux montants maxima viennent d’entrer en vigueur. Quels sont-ils ?
-
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024
Lire la suite : Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2024Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due…
-
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
Lire la suite : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances…
-
Redevance d’archéologie préventive – 2024
Lire la suite : Redevance d’archéologie préventive – 2024Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre…
-
Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
Lire la suite : Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances…
-
Régime « mère-fille » : attention aux faux départs !
Lire la suite : Régime « mère-fille » : attention aux faux départs !Parce qu’elle estime remplir toutes les conditions pour bénéficier du régime « mère-fille », une société ne soumet à l’impôt sur les sociétés qu’une infime partie des dividendes qu’elle reçoit de…