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C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…
Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…À l’expiration d’un bail commercial, une société locataire et son bailleur se mettent d’accord pour le renouveler avec maintien du loyer. Sauf que la locataire rappelle que le bail met à…
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Lire la suite : C’est l’histoire d’une société qui refuse de payer 2 fois la taxe foncière…À l’expiration d’un bail commercial, une société locataire et son bailleur se mettent d’accord pour le renouveler avec maintien du loyer. Sauf que la locataire rappelle que le bail met à…
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Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d’aide financière
Lire la suite : Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d’aide financièreL’année 2023, comme les précédentes, a été synonyme de lutte contre le virus de la jaunisse pour les producteurs de betteraves… Un virus qui cause d’importantes pertes de production et a…
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Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur !
Lire la suite : Audiovisuel : les outre-mer mis à l’honneur !Afin de soutenir les projets audiovisuels en lien avec l’outre-mer, les pouvoirs publics ont mis en place des subventions. Une plateforme de transmission dématérialisée des dossiers de demande vient d’ailleurs d’être…
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Archives historiques : l’INPI remonte le temps !
Lire la suite : Archives historiques : l’INPI remonte le temps !1791… C’est l’année à laquelle les archives de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) remontent ! Ce fonds ancien et conséquent, avec près de 900 000 documents originaux, est à…