Tous nos articles
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Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore…
Lire la suite : Grippe aviaire : la situation sanitaire s’améliore…L’arrivée du printemps s’accompagne d’une baisse de la circulation des virus, y compris de la grippe aviaire. La situation s’améliorant, le Gouvernement a décidé d’abaisser le niveau de risque, qui était…
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Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024
Lire la suite : Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) – barème 2024Les montants et tarifs de chacune des composantes de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) sont revalorisés chaque année comme le taux prévisionnel d’évolution des prix à la consommation…
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Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024
Lire la suite : Limites d’exonération d’impôt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2024Les indemnités qui sont destinées à compenser les dépenses supplémentaires de repas, ainsi que les dépenses supplémentaires de déplacement peuvent, sous certaines limites, bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu applicable…
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Autorité de la concurrence : les recommandations pour les notaires et commissaires de justice
Lire la suite : Autorité de la concurrence : les recommandations pour les notaires et commissaires de justiceAmenée à se prononcer sur deux projets de décrets relatifs au code de déontologie des commissaires de justice et à celui des notaires, l’Autorité de la concurrence a émis certaines recommandations.…
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Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2024
Lire la suite : Déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels – déclaration 2024Les montants minimaux et le plafond relatifs à la déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels sont les suivants : minimum de déduction de droit commun pour chaque membre du…
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Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants
Lire la suite : Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçantsLe Gouvernement a mis en place un Conseil national du commerce dans le but de simplifier la vie des commerçants. À l’issue des premières réunions, certaines mesures viennent d’être annoncées. Revue…