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Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022
Lire la suite : Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022I – PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets d’inventions (abrégés – listes) : Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles) 6 € Marques de…
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Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022
Lire la suite : Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022I – PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets d’inventions (abrégés – listes) : Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles) 6 € Marques de…
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C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…À la suite d’une visite médicale, un salarié est déclaré apte à son poste, mais uniquement en télétravail. Il travaille donc pendant 15 mois depuis chez lui. Après la rupture de…
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Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?
Lire la suite : Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux. Devaient être concernés les achats ou constructions de navires de pêche exploités à La Réunion. Qu’en est-il ?
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Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?
Lire la suite : Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un groupement foncier agricole (GFA) le paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pourquoi ? Parce que sa seule…
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Impôts : un peu de discrétion…
Lire la suite : Impôts : un peu de discrétion…Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus par les personnes domiciliées dans son département. Mais parce que ces informations, bien que publiques, restent très personnelles, leur…
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Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !
Lire la suite : Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution de produits locaux et les démarches écologiques se multiplient, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. C’est…
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Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs
Lire la suite : Intéressement : un nouvel outil pour les employeursL’intéressement est un dispositif collectif permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement de primes. Si depuis le 1er décembre 2023, la mise en place de…
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Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !
Lire la suite : Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !Au titre d’une expérimentation de 3 ans, la loi dite « Santé au Travail » a instauré la réalisation d’actions de prévention collective par les services de prévention et de santé…