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Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?
Lire la suite : Quel avenir pour le numérique dans l’Union européenne ?Le numérique se développe toujours plus et l’Union européenne (UE) souhaite accompagner cette évolution pour qu’elle soit le plus bénéfique possible pour les européens. Retour sur deux projets en cours qui…
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Taux du prélèvement à la source – 2024
Lire la suite : Taux du prélèvement à la source – 20243 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base :…
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Taux du prélèvement à la source – 2024
Lire la suite : Taux du prélèvement à la source – 20243 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base :…
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C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…À la suite d’une visite médicale, un salarié est déclaré apte à son poste, mais uniquement en télétravail. Il travaille donc pendant 15 mois depuis chez lui. Après la rupture de…
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Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?
Lire la suite : Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux. Devaient être concernés les achats ou constructions de navires de pêche exploités à La Réunion. Qu’en est-il ?
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Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?
Lire la suite : Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un groupement foncier agricole (GFA) le paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pourquoi ? Parce que sa seule…
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Impôts : un peu de discrétion…
Lire la suite : Impôts : un peu de discrétion…Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus par les personnes domiciliées dans son département. Mais parce que ces informations, bien que publiques, restent très personnelles, leur…