Tous nos articles
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Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !
Lire la suite : Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés ou détruits. Pour les reconstruire rapidement, le Gouvernement a pris des mesures permettant de déroger aux règles…
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Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités
Lire la suite : Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalitésEn 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules autonomes. Cela nécessite néanmoins d’obtenir des autorisations et d’accomplir certaines formalités avant de faire circuler l’un de…
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Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités
Lire la suite : Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalitésEn 2018, le Gouvernement a ouvert la voie à l’expérimentation sur route des véhicules autonomes. Cela nécessite néanmoins d’obtenir des autorisations et d’accomplir certaines formalités avant de faire circuler l’un de…
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Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?
Lire la suite : Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?La retraite progressive permet de ne liquider qu’une partie de ses droits à la retraite, tout en continuant à travailler et à percevoir un revenu professionnel. Ce dispositif a été modifié…
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Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?
Lire la suite : Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?La retraite progressive permet de ne liquider qu’une partie de ses droits à la retraite, tout en continuant à travailler et à percevoir un revenu professionnel. Ce dispositif a été modifié…
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Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…
Lire la suite : Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif…Dans le cadre du dispositif « bonus-malus » assurance chômage, les employeurs peuvent demander à l’Urssaf la transmission des données nécessaires à la détermination du nombre de fins de contrat de…
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Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…
Lire la suite : Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale, fait l’objet d’un contrôle fiscal en sa qualité de membre du groupe. À l’issue de ce…
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Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…
Lire la suite : Contrôle fiscal : quand une société mère s’estime insuffisamment informée…Une société, mère d’un groupe de sociétés ayant opté pour le régime de l’intégration fiscale, fait l’objet d’un contrôle fiscal en sa qualité de membre du groupe. À l’issue de ce…
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Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?
Lire la suite : Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?Comment rémunérer les stagiaires inventeurs ? Le Gouvernement a édicté, au cours de l’été 2023, une nouvelle réglementation à ce sujet. Revue de détails.