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C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…À la suite d’une visite médicale, un salarié est déclaré apte à son poste, mais uniquement en télétravail. Il travaille donc pendant 15 mois depuis chez lui. Après la rupture de…
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Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022
Lire la suite : Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022I – PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets d’inventions (abrégés – listes) : Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles) 6 € Marques de…
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Revenus disponibles = impôt disponible ?
Lire la suite : Revenus disponibles = impôt disponible ?Parce que sa société a connu quelques difficultés de trésorerie en fin d’année 2023, un dirigeant associé décide de ne pas prélever sa rémunération et la laisse en compte courant pour…
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