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Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?
Lire la suite : Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?Depuis le 1er septembre 2023, les assurés (salariés, travailleurs indépendants, professionnels libéraux, avocats, etc.) en cumul-emploi retraite total peuvent bénéficier d’une seconde pension de retraite pour l’activité poursuivie ou reprise. À…
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Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?
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Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux
Lire la suite : Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciauxPour rappel, la loi portant réforme des retraites a supprimé 5 des régimes spéciaux de retraite pour les nouveaux embauchés à partir du 1er septembre 2023. Les décrets permettant l’application effective…
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Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux
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Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales
Lire la suite : Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités localesEn 2021, la loi dite « Climat et résilience » a fixé de nombreux objectifs à atteindre en matière de protection de l’environnement. Parmi ces objectifs se trouve celui dit de…
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Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales
Lire la suite : Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités localesEn 2021, la loi dite « Climat et résilience » a fixé de nombreux objectifs à atteindre en matière de protection de l’environnement. Parmi ces objectifs se trouve celui dit de…
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Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
Lire la suite : Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de sécheresse, la gestion de l’eau devient une question primordiale. D’où la décision de simplifier la procédure autorisant la…
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Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?
Lire la suite : Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?Dans un contexte de réchauffement climatique et au vu des différents épisodes de sécheresse, la gestion de l’eau devient une question primordiale. D’où la décision de simplifier la procédure autorisant la…
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Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !
Lire la suite : Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !Lors des émeutes du début de l’été 2023, de nombreux bâtiments ont été dégradés ou détruits. Pour les reconstruire rapidement, le Gouvernement a pris des mesures permettant de déroger aux règles…