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Cybersécurité : le bilan des menaces 2023
Lire la suite : Cybersécurité : le bilan des menaces 2023Les menaces cyber ne cessent de se développer et il faut à ce titre garder un œil attentif sur les « pratiques en vogue » chez les cybercriminels, afin de se…
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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
Lire la suite : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) :…
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Débroussaillement 2024 : de nouvelles précisions…
Lire la suite : Débroussaillement 2024 : de nouvelles précisions…Avant que la chaleur ne revienne, votre jardin est-il débroussaillé ? Il s’agit, en effet, d’une obligation incombant aux propriétaires afin d’éviter les incendies ou d’en limiter les conséquences. Mais attention,…
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Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024
Lire la suite : Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » – 2024Plafonds de loyer Pour les baux conclus ou renouvelés en 2024, les plafonds au m² (charges non comprises) sont les suivants : Dispositif « Scellier Métropole » : Pour les investissements…
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Tarifs des droits de donation – 2024
Lire la suite : Tarifs des droits de donation – 20241/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 %…
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Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024
Lire la suite : Dispositif Loc’Avantages – plafonds de ressources – 2024Pour les logements donnés en location intermédiaire : Pour les baux conclus en 2024, les plafonds annuels de ressources des locataires sont les suivants (pour les logements situés en métropole) :…
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Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum
Lire la suite : Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimumDepuis le 18 janvier 2023, les chauffeurs VTC bénéficient d’un revenu minimal par course, applicable quelle que soit la plateforme de mise en relation utilisée et quelle que soit la durée…