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Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…
Lire la suite : Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation…En mars 2023, le Gouvernement présentait un plan d’action national concernant l’utilisation de la trottinette électrique. Relèvement de l’âge minimal pour les conduire, durcissement des sanctions en cas de non-respect du…
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C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bonus n’est pas un salaire…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur pour qui un bonus n’est pas un salaire…Un salarié est licencié pour motif économique par son employeur. Lorsqu’il perçoit ses indemnités de rupture, il s’étonne que le bonus qu’il a perçu chaque année pendant 7 ans n’ait pas…
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Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?
Lire la suite : Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?Le « développement professionnel continu » (DPC) est un dispositif de formation spécifique dédié aux professionnels de santé. À ce titre, les organismes de DPC peuvent-ils bénéficier d’une exonération de TVA…
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Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?
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Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?
Lire la suite : Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber les problématiques de difficultés d’accès au logement.…
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Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?
Lire la suite : Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?Dans certaines communes, les autorités peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments et tenter de résorber les problématiques de difficultés d’accès au logement.…
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Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention
Lire la suite : Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de préventionEntre autres mesures, la réforme des retraites est venue améliorer le dispositif encadrant le compte professionnel de prévention (C2P). Des précisions étaient encore attendues sur le sujet. Elles viennent d’être publiées.…
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Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention
Lire la suite : Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de préventionEntre autres mesures, la réforme des retraites est venue améliorer le dispositif encadrant le compte professionnel de prévention (C2P). Des précisions étaient encore attendues sur le sujet. Elles viennent d’être publiées.…
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Taxe d’habitation : clap de fin pour les associations ?
Lire la suite : Taxe d’habitation : clap de fin pour les associations ?Le Gouvernement envisage-t-il d’étendre la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales aux locaux occupés par les associations à but non lucratif ? Réponse… et explications…