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Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?
Lire la suite : Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?Une société, propriétaire d’un bâtiment agricole, demande à bénéficier d’une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties… Ce que lui refuse l’administration fiscale, qui estime, de son côté, que ce…
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Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL
Lire la suite : Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNILDébut juillet 2023, la CNIL a adopté un nouveau référentiel « alertes professionnelles » concernant le traitement des données personnelles pour la mise en œuvre d’un dispositif d’alerte professionnelle, qui remplace…
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Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?
Lire la suite : Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?Le « développement professionnel continu » (DPC) est un dispositif de formation spécifique dédié aux professionnels de santé. À ce titre, les organismes de DPC peuvent-ils bénéficier d’une exonération de TVA…
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Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?
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Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…
Lire la suite : Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…Cela peut paraître surprenant mais, lorsqu’une société est créée, elle l’est pour une durée déterminée qui, le plus souvent, ne peut excéder 99 ans. Une fois l’échéance arrivée, il est bien…
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Durée de vie d’une société : quand la fin est proche…
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Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !
Lire la suite : Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !La durée d’affiliation à la Sécurité sociale exigée pour bénéficier des indemnités journalières (IJ) liées à un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant a été abaissée. Qui est…
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Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !
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Réforme des retraites : quoi de neuf concernant le calcul de la pension de retraite ?
Lire la suite : Réforme des retraites : quoi de neuf concernant le calcul de la pension de retraite ?La réforme des retraites comportait plusieurs mesures visant à améliorer le calcul de la pension de retraite : surcote parentale, prise en compte des stages professionnels, etc. Des précisions viennent d’être…