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Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…
Lire la suite : Autoconsommation : après l’électricité, le gaz…À l’instar de ce qui existe déjà pour l’électricité, un mécanisme d’autoconsommation collective étendue en gaz renouvelable a été créée. Ses modalités d’application viennent d’être précisées, notamment lorsqu’il est mis en…
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Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit
Lire la suite : Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuitLa loi Climat et Résilience de 2021 prévoit la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE) d’ici le 1er janvier 2025 dans toutes les agglomérations de plus de 150…
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Arrêts de travail prescrits en téléconsultation : 3 jours, pas plus ?
Lire la suite : Arrêts de travail prescrits en téléconsultation : 3 jours, pas plus ?La durée d’un arrêt de travail prescrit par téléconsultation est désormais plafonnée à 3 jours lorsque le prescripteur n’est ni le médecin traitant, ni la sage-femme référente du patient. L’occasion pour…
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Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriété
Lire la suite : Tarifs des Notaires – Actes relatifs à la propriété et la mutation de propriétéLes cahiers des charges donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DÉSIGNATION DE LA PRESTATION ÉMOLUMENT Établissement d’un cahier des charges en vue d’une adjudication pour une vente immobilière…