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C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…À la suite d’une rupture conventionnelle, un salarié perçoit une indemnité à ce titre et, parce qu’il fait état de préjudices subis en raison des conditions difficiles d’exécution de son contrat…
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SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…
Lire la suite : SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…En matière de transactions portant sur des biens à usage agricole (immobiliers et parfois mobiliers), les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) disposent d’un droit de préemption… qu’elles ne doivent…
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SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…
Lire la suite : SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé…En matière de transactions portant sur des biens à usage agricole (immobiliers et parfois mobiliers), les sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) disposent d’un droit de préemption… qu’elles ne doivent…
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Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?
Lire la suite : Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?Apprenant qu’un de ses fournisseurs s’est entendu avec ses concurrents pour vendre ses produits à des prix plus élevés, un distributeur réclame une indemnisation pour le manque à gagner occasionné par…
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Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?
Lire la suite : Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?Apprenant qu’un de ses fournisseurs s’est entendu avec ses concurrents pour vendre ses produits à des prix plus élevés, un distributeur réclame une indemnisation pour le manque à gagner occasionné par…
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Permis de conduire : les questions du code de la route changent…
Lire la suite : Permis de conduire : les questions du code de la route changent…Depuis le 12 septembre 2023, l’examen théorique du permis de conduire, plus communément appelé « code », a fait peau neuve. Qu’est-ce qui change ? Qu’est-ce qui ne change pas ?…
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Permis de conduire : les questions du code de la route changent…
Lire la suite : Permis de conduire : les questions du code de la route changent…Depuis le 12 septembre 2023, l’examen théorique du permis de conduire, plus communément appelé « code », a fait peau neuve. Qu’est-ce qui change ? Qu’est-ce qui ne change pas ?…
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Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !
Lire la suite : Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !De plus en plus de conducteurs font le choix de l’électrique. Par conséquent, le nombre de véhicules électriques transportés par mer est en constante augmentation, ce qui n’est pas sans conséquence…
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Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !
Lire la suite : Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !De plus en plus de conducteurs font le choix de l’électrique. Par conséquent, le nombre de véhicules électriques transportés par mer est en constante augmentation, ce qui n’est pas sans conséquence…