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Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…
Lire la suite : Taxe foncière et production d’énergie solaire : quand l’administration fait erreur…À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale réclame à une société le paiement d’un supplément de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre des constructions qui supportent les équipements techniques permettant…
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Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faire
Lire la suite : Livres neufs, livres d’occasion : une distinction à faireLes livres sont parmi les rares produits de consommation commune dont les prix sont strictement encadrés par la loi. Mais puisque cet encadrement n’est pas toujours bien compris, une précision est…
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Examens médicaux : un acheminement postal en question
Lire la suite : Examens médicaux : un acheminement postal en questionDepuis le 1er janvier 2023, La Poste a mis fin aux « lettres prioritaires ». Ce qui n’est pas sans poser quelques difficultés aux professionnels du secteur médical, pour qui l’acheminement…
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Examens médicaux : un acheminement postal en question
Lire la suite : Examens médicaux : un acheminement postal en questionDepuis le 1er janvier 2023, La Poste a mis fin aux « lettres prioritaires ». Ce qui n’est pas sans poser quelques difficultés aux professionnels du secteur médical, pour qui l’acheminement…
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Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !
Lire la suite : Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !Il peut arriver que l’État fasse appel à la générosité des entreprises lorsqu’il souhaite acquérir une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national. En contrepartie, ces généreuses donatrices peuvent…
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Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !
Lire la suite : Don pour l’achat d’un « trésor national » : une réduction d’impôt à la clé !Il peut arriver que l’État fasse appel à la générosité des entreprises lorsqu’il souhaite acquérir une œuvre présentant un intérêt majeur pour le patrimoine national. En contrepartie, ces généreuses donatrices peuvent…
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CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?
Lire la suite : CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?En mars 2023, la loi dite « DDADUE » portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et…
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CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?
Lire la suite : CDI et périodes d’essai : quelles nouveautés ?En mars 2023, la loi dite « DDADUE » portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et…
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C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un salarié qui déclare trop de revenus…À la suite d’une rupture conventionnelle, un salarié perçoit une indemnité à ce titre et, parce qu’il fait état de préjudices subis en raison des conditions difficiles d’exécution de son contrat…