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Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducation
Lire la suite : Focus sur le report des congés payés à l’issue du congé parental d’éducationUn salarié a-t-il droit au report des congés payés acquis, mais non pris, au retour de son congé parental d’éducation ? Réponse inédite du juge…
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Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporte
Lire la suite : Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporteLes ventes immobilières sont souvent faites sous condition suspensive, qui peuvent être de différentes natures. Elles peuvent toucher à l’obtention d’un prêt, à la vente d’un bien ou encore, comme au…
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Permis d’aménager et vente immobilière : quand l’urbanisme l’emporte
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Amortisseur électricité : contrôle d’éligibilité en vue…
Lire la suite : Amortisseur électricité : contrôle d’éligibilité en vue…La mise en place de l’amortisseur électricité a été relativement simple pour les entreprises, puisqu’il supposait la fourniture d’une attestation sur l’honneur indiquant leur éligibilité, sans contrôle en amont. Mais dès…
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Amortisseur électricité : contrôle d’éligibilité en vue…
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RGPD : focus sur les codes de conduite
Lire la suite : RGPD : focus sur les codes de conduiteParmi les outils permettant aux professionnels de se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la mise en place de codes de conduite est prévue. Un dispositif sur…
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RGPD : focus sur les codes de conduite
Lire la suite : RGPD : focus sur les codes de conduiteParmi les outils permettant aux professionnels de se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la mise en place de codes de conduite est prévue. Un dispositif sur…
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Garantie décennale : cas pratiques
Lire la suite : Garantie décennale : cas pratiquesLa garantie décennale est une garantie de construction mobilisable lorsqu’un défaut affecte la solidité d’un ouvrage ou le rend impropre à sa destination, ou lorsque le défaut affecte un élément d’équipement…