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Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?
Lire la suite : Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?Parce qu’il est sur le point de remplir sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), un particulier reprend son avis d’imposition de l’année précédente. À sa lecture, il constate que…
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Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?
Lire la suite : Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?Parce qu’il est sur le point de remplir sa déclaration d’impôt sur la fortune immobilière (IFI), un particulier reprend son avis d’imposition de l’année précédente. À sa lecture, il constate que…
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Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2024
Lire la suite : Barème de l’impôt sur la fortune immobilière – 2024Le tarif de l’impôt est fixé à : FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excédant pas 800 000 € 0 % Supérieure à 800 000 € et…
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Impôt sur le revenu et décote – 2024
Lire la suite : Impôt sur le revenu et décote – 2024La décote permet d’alléger la charge de l’impôt pour les personnes faiblement soumises à l’impôt sur le revenu. En plus de l’aménagement du barème, la loi prévoit un renforcement du mécanisme…
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Tarifs des droits de succession – 2024
Lire la suite : Tarifs des droits de succession – 20241/ Tarif applicable en ligne directe FRACTION DE PART NETTE TAXABLE Tarif applicable N’excédant pas 8 072 € 5 % Comprise entre 8 072 € et 12 109 € 10 %…
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Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?
Lire la suite : Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?Depuis le 1er décembre 2023, le régime de la prime partage de la valeur (PPV) a été modifié. Notamment, les employeurs ont désormais la possibilité de verser 2 primes par année…
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JO 2024 : quelle organisation de travail pour les entreprises ?
Lire la suite : JO 2024 : quelle organisation de travail pour les entreprises ?Les Jeux Olympiques 2024 approchent… Leurs conséquences sur l’organisation des entreprises aussi ! Qu’elles soient ou non impliquées dans l’organisation, bon nombre d’entreprises vont devoir tenir compte de l’affluence et des…
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Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?
Lire la suite : Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?Depuis qu’il est obligatoire pour les sites internet de laisser le choix à leurs visiteurs d’accepter ou non l’installation de cookies, plusieurs sites ont adopté une pratique dans laquelle l’action de…
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TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ?
Lire la suite : TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ?À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un hypermarché le paiement d’un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Pour calculer le taux de la…