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Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible
Lire la suite : Pédicures-podologues : un changement de régime social est possibleL’Urssaf fait le point sur la possibilité, pour les pédicures-podologues conventionnés, de renoncer à l’affiliation au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (dit régime « PamC ») afin de bénéficier…
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Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…
Lire la suite : Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…Une société, chargée d’un chantier, est condamnée pénalement pour défaut d’homologation d’un sous-traitant… Et pour sous-traitance fictive… Des condamnations incompatibles l’une avec l’autre, selon la société, pour qui il convient de…
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Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…
Lire la suite : Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…Une société, chargée d’un chantier, est condamnée pénalement pour défaut d’homologation d’un sous-traitant… Et pour sous-traitance fictive… Des condamnations incompatibles l’une avec l’autre, selon la société, pour qui il convient de…
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Indemnité de congés payés : attention au délai !
Lire la suite : Indemnité de congés payés : attention au délai !Après avoir obtenu la requalification d’une collaboration en contrat de travail, une salariée réclame à son désormais employeur le paiement d’une indemnité pour les congés payés qu’elle n’a pas pu prendre…
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Indemnité de congés payés : attention au délai !
Lire la suite : Indemnité de congés payés : attention au délai !Après avoir obtenu la requalification d’une collaboration en contrat de travail, une salariée réclame à son désormais employeur le paiement d’une indemnité pour les congés payés qu’elle n’a pas pu prendre…
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Émeutes : des règles d’urbanisme adaptées
Lire la suite : Émeutes : des règles d’urbanisme adaptéesÀ la suite des émeutes survenues entre le 27 juin et le 5 juillet 2023, de nombreux dégâts ont été constatés sur divers bâtiments, comme les commerces. Le Gouvernement souhaite que…
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RGPD : focus sur les codes de conduite
Lire la suite : RGPD : focus sur les codes de conduiteParmi les outils permettant aux professionnels de se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la mise en place de codes de conduite est prévue. Un dispositif sur…
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RGPD : focus sur les codes de conduite
Lire la suite : RGPD : focus sur les codes de conduiteParmi les outils permettant aux professionnels de se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la mise en place de codes de conduite est prévue. Un dispositif sur…
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Garantie décennale : cas pratiques
Lire la suite : Garantie décennale : cas pratiquesLa garantie décennale est une garantie de construction mobilisable lorsqu’un défaut affecte la solidité d’un ouvrage ou le rend impropre à sa destination, ou lorsque le défaut affecte un élément d’équipement…