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Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !
Lire la suite : Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !À l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement de suppléments d’impôts. Pour régler ce différend à l’amiable, une transaction est signée… Une transaction dont la société ne…
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Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !
Lire la suite : Contrôle fiscal : c’est l’histoire d’une transaction qui met fin au débat !À l’issue d’un contrôle fiscal, une société se voit réclamer le paiement de suppléments d’impôts. Pour régler ce différend à l’amiable, une transaction est signée… Une transaction dont la société ne…
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations
Lire la suite : Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrationsUne nouvelle fois, le juge rappelle que le « barème Macron », c’est-à-dire le barème d’indemnisation applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, doit s’appliquer sans tenir compte…
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Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations
Lire la suite : Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrationsUne nouvelle fois, le juge rappelle que le « barème Macron », c’est-à-dire le barème d’indemnisation applicable en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, doit s’appliquer sans tenir compte…
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Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible
Lire la suite : Pédicures-podologues : un changement de régime social est possibleL’Urssaf fait le point sur la possibilité, pour les pédicures-podologues conventionnés, de renoncer à l’affiliation au régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (dit régime « PamC ») afin de bénéficier…
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Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…
Lire la suite : Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…Une société, chargée d’un chantier, est condamnée pénalement pour défaut d’homologation d’un sous-traitant… Et pour sous-traitance fictive… Des condamnations incompatibles l’une avec l’autre, selon la société, pour qui il convient de…
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Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…
Lire la suite : Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d’un cumul (im)possible de condamnations…Une société, chargée d’un chantier, est condamnée pénalement pour défaut d’homologation d’un sous-traitant… Et pour sous-traitance fictive… Des condamnations incompatibles l’une avec l’autre, selon la société, pour qui il convient de…
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Indemnité de congés payés : attention au délai !
Lire la suite : Indemnité de congés payés : attention au délai !Après avoir obtenu la requalification d’une collaboration en contrat de travail, une salariée réclame à son désormais employeur le paiement d’une indemnité pour les congés payés qu’elle n’a pas pu prendre…