Tous nos articles
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Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024
Lire la suite : Droits sur les alcools et les boissons alcooliques – Tarifs 2024Tarifs par catégorie fiscale de produits Catégorie fiscale de produits Base juridique Tarif 2024 Vins tranquilles Articles L. 313-15 et L. 313-20 du CIBS (ex- Article 438 2° a. et a bis. du CGI) 4,05…
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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
Lire la suite : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème : WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone…
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Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024
Lire la suite : Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2024Année civile 2024 Taux 1er trimestre 5,97% 2ème trimestre 3ème trimestre 4ème trimestre Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois …
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2024 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2024 d’un renouvellement exprès, le…
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Malus automobile – 2024
Lire la suite : Malus automobile – 2024Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour les années à compter de 2024 : Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par…
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Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024
Lire la suite : Régimes d’imposition des entreprises agricoles à l’impôt sur le revenu (bénéfices agricoles) – année 2024Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BA ne s’applique qu’aux exploitants dont la moyenne des recettes est inférieure à 120 000 € hors taxes sur 3 années…
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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
Lire la suite : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème : WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone…
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Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024
Lire la suite : Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques – 2024Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2023 CV De 0 à 5 000 Kms De 5 001 à 20 000 Kms Plus de 20 000 Kms 3 et…
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Taxe sur le transport aérien de passagers – 2024
Lire la suite : Taxe sur le transport aérien de passagers – 2024Le montant de la taxe est égal, pour chaque embarquement constitutif d’un fait générateur, à la somme des tarifs suivants : le tarif de l’aviation civile ; le tarif de solidarité…