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Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !
Lire la suite : Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !Le Gouvernement vient d’annoncer un plan de transition énergétique pour le secteur de la pêche : 3 actions sont immédiatement applicables, 6 mesures seront prochainement mises en œuvre, 3 chantiers devraient…
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TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !
Lire la suite : TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !Le bois de chauffage « façonné » bénéficie de la TVA au taux de 10 %. Une fiscalité intéressante pour les personnes qui se chauffent avec ce combustible… Mais qui ne…
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TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !
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Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?
Lire la suite : Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions impératives, utiliser un système de géolocalisation pour les véhicules professionnels des salariés. Un principe que vient justement de rappeler le juge…
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Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?
Lire la suite : Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?Un employeur peut, sous réserve du respect de certaines conditions impératives, utiliser un système de géolocalisation pour les véhicules professionnels des salariés. Un principe que vient justement de rappeler le juge…
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SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !
Lire la suite : SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour se connecter à la plateforme SOLTéA afin de répartir le solde de la taxe d’apprentissage.…
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SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !
Lire la suite : SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d’apprentissage jusqu’au 9 novembre 2023 !Évolution du calendrier à noter : les employeurs ont désormais jusqu’au 9 novembre 2023 inclus pour se connecter à la plateforme SOLTéA afin de répartir le solde de la taxe d’apprentissage.…
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C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un copropriétaire qui après avoir dit « oui », veut dire « non »…Un copropriétaire réclame l’annulation intégrale d’une assemblée générale (AG) au motif que le mandat dont est titulaire le syndic qui a convoqué les copropriétaires a expiré. Une annulation que conteste le…