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Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024
Lire la suite : Tarif de la taxe sur les émissions de CO2 – 2024Le tarif annuel de cette taxe est déterminé au moyen du barème : WLTP pour les véhicules immatriculés en recourant à la méthode de détermination des émissions de dioxyde de carbone…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – 2024Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2024 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2024 d’un renouvellement exprès, le…
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Malus automobile – 2024
Lire la suite : Malus automobile – 2024Le barème des émissions de CO2 de la méthode dite WLTP est fixé comme suit pour les années à compter de 2024 : Émissions de dioxyde de carbone (en grammes par…
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024
Lire la suite : Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » – 2024Plafonds de loyer Pour 2024, les plafonds (en métropole), charges non comprises, sont les suivants : 18,89 € en zone A bis 14,03 € en zone A 11,31 € en zone…
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C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un employeur qui prend son temps…Parce qu’il l’estime responsable d’un accident survenu le 1er mars, un employeur convoque un salarié le 26 mars à un entretien préalable et finit par le licencier pour faute grave le…
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Taux des prélèvements sociaux – 2024
Lire la suite : Taux des prélèvements sociaux – 2024Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d’activité Revenus d’activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des salariés dont la préretraite ou la cessation d’activité a…