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Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?
Lire la suite : Licenciement économique : la cessation d’activité est-elle suffisante ?La cessation d’activité d’une société peut-elle justifier un licenciement pour motif économique alors même que cette société aurait, au préalable, transféré une partie de son activité à une autre filiale du…
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Qualification différente = rémunération différente ?
Lire la suite : Qualification différente = rémunération différente ?Deux salariés, titulaires de qualifications différentes au moment de leur embauche, mais qui occupent à terme les mêmes fonctions, peuvent-ils être rémunérés différemment ? Voici une question épineuse à laquelle le…
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Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?
Lire la suite : Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?La personnalité morale d’une société est acquise dès l’immatriculation de celle-ci au registre du commerce et des sociétés (RCS). Une fois la dissolution de la société prononcée et sa radiation au…
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Personnalité morale d’une société : survit-elle à la dissolution ?
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Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables
Lire la suite : Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontablesLes règles d’urbanisme, garantes de la cohérence et de la légalité des constructions, peuvent également freiner l’adaptation rapide des capacités d’accueil d’un territoire lors de situations d’urgence. D’où la mise en…
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Urbanisme : pérennisation d’une exception pour les structures démontables
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Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation
Lire la suite : Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisationUne nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels vient d’être lancée par le ministère du Travail. Son but ? Sensibiliser le plus grand nombre et rappeler…
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Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation
Lire la suite : Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisationUne nouvelle campagne de lutte contre les accidents du travail graves et mortels vient d’être lancée par le ministère du Travail. Son but ? Sensibiliser le plus grand nombre et rappeler…
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Qualification différente = rémunération différente ?
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