Tous nos articles
-
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € (soit 40% du…
-
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – Année 2023Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 43 992 €) 0,60…
-
Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023
Lire la suite : Tracfin : un point sur l’état de la menace en 2022 / 2023Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), certains professionnels sont amenés à effectuer des déclarations auprès d’un service dénommé « Tracfin…
-
Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !
Lire la suite : Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !Le Gouvernement a mis en place un dispositif d’aide exceptionnelle pour les producteurs ultramarins de légumes et de fruits particulièrement touchés par la hausse de leurs charges à la suite de…
-
Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré
Lire la suite : Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadréLe prosulfocarbe est la 2e substance herbicide la plus vendue en France. Utilisé notamment sur les cultures légumières, de céréales ou de pommes de terre, cet herbicide est très volatile. C’est…
-
Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?
Lire la suite : Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?Un consommateur souscrit un abonnement sur Internet. Dans ce cadre, il est prévu qu’il bénéficie d’un essai gratuit de 30 jours, période pendant laquelle il peut résilier à tout moment, avant…
-
Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marché
Lire la suite : Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marchéLa location de longue durée de véhicules est un service qui séduit de plus en plus. Prisé par les professionnels comme par les particuliers, la progression du secteur est constante. Un…
-
Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !
Lire la suite : Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s’orienter !La fiscalité est un paramètre à prendre en compte dans la vie d’une entreprise… dès son installation ! À cette fin, les pouvoirs publics ont mis en place une carte interactive…