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Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ?
Lire la suite : Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ?Dans le cadre de contrats de collaboration, un masseur-kinésithérapeute met à disposition d’autres professionnels de santé des locaux appartenant à des SCI qu’il détient, en contrepartie du versement de redevances. Des…
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Vente de fonds de commerce = modification de l’objet social ?
Lire la suite : Vente de fonds de commerce = modification de l’objet social ?La gérante et associée majoritaire d’une SARL souhaite vendre son fonds de commerce. Pour cela, il lui faut l’accord des autres associés, ce qui suppose la réunion d’une assemblée générale. Sauf…
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INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024
Lire la suite : INPI – Redevances diverses (Europe, International, etc.) – Applicables depuis le 1er janvier 2024Brevet international (PCT) PCT papier : 1 381 €PCT électronique : 1 173 €PCT easy : 1 081 €Taxe de recherche : 1 845 €Feuille supplémentaire : 16 €Paiement tardif :…
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Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024
Lire la suite : Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2024I – FOURNITURES DE DOCUMENTS DOCUMENTS CERTIFIÉS Copie officielle au format DAS (brevet, marque, dessins et modèles) Gratuit Copie officielle autre format (brevet, marque, dessins et modèles) 15 € Certificat d’identité…
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Redevances des procédures INPI – Année 2024
Lire la suite : Redevances des procédures INPI – Année 2024Tarifs au 1er avril 2024 INTITULÉS TARIFS TARIFS RÉDUITS* BREVETS D’INVENTION, CERTIFICATS D’UTILITE ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION Dépôt d’une demande de brevet ou de certificat d’utilité (incluant la première…
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Indice de la production des transports aériens – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production des transports aériens – Année 2024Indice de la production des transports aériens (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 138,5 – 12,3 % Février 2024 148,8 + 4,8 % Mars 2024 …
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Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives – Année 2024Indice de la production des arts, spectacles et activités récréatives (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 172,6 + 2,3 % Février 2024 174,4 + 1,1 % Mars…
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Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer !
Lire la suite : Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer !Petits flacons de crèmes, de shampoing, savonnettes et autres produits ménagers… Ces échantillons donnés aux consommateurs pour tester de nouveaux produits ne seront plus systématiquement distribués. Pour en bénéficier, il faudra…
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Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024
Lire la suite : Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale – Année 2024Indice de la production de films, d’enregistrements sonore et dans l’édition musicale (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Janvier 2024 123,4 – 4,7 % Février 2024 125,8 + 1,5 % Mars…