Tous nos articles
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C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison (sans impôt ?)…À l’occasion de la vente de sa maison, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale applicable aux ventes de résidences principales. Sauf que l’administration fiscale se rend compte qu’il est propriétaire…
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Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?
Lire la suite : Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?Une salariée dispose d’un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d’eau, des avis d’imposition, etc. Informé de cette situation, un collègue…
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Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?
Lire la suite : Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?Une salariée dispose d’un dossier nommé « perso » sur son ordinateur professionnel contenant des photos de vacances, des factures d’eau, des avis d’imposition, etc. Informé de cette situation, un collègue…
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Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ?
Lire la suite : Mandat de protection future : 7 ans d’inaction… fautive ?En 2015, le Gouvernement a été autorisé par la loi à prendre un décret pour préciser, notamment, les conditions d’accès au registre spécial de publication des mandats de protection future. En…
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Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?
Lire la suite : Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?Après une succession de contrats de mission au sein d’une entreprise, un plombier est embauché en CDD par cette même entreprise… 3 jours seulement après la fin du dernier contrat, constate…
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Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité
Lire la suite : Professionnels de santé : un plan pour leur sécuritéLes professionnels de santé font l’objet d’un nombre croissant d’actes de violence. Après plusieurs faits marquants en 2023, le Gouvernement avait annoncé la nécessité d’adopter un plan national pour la protection…
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Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ?
Lire la suite : Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ?Avertissements, injonctions, procès-verbaux administratifs et pénaux : la DGCCRF a enquêté, contrôlé et sanctionné les méconnaissances de la réglementation bancaire de certains établissements. À quels niveaux ? Revue de détails…
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Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des Français
Lire la suite : Livret d’épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l’épargne des FrançaisAfin de protéger le pouvoir d’achat des ménages disposant de revenus modestes, le Gouvernement avait annoncé son souhait, au cours de l’été 2023, de relever le plafond du livret d’épargne populaire…