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E-sport : panorama des règles applicables
Lire la suite : E-sport : panorama des règles applicablesLe e-sport (ou sport électronique) se développe de plus en plus : 1,3 million de Français seraient joueurs de jeux vidéo compétitifs. Mais que recouvre le statut de joueur professionnel ?…
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Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelle
Lire la suite : Lutte contre l’artificialisation des sols : un problème d’échelleDans le cadre de la lutte contre l’artificialisation des sols, le Gouvernement a mis en place un dispositif de mesure faisant référence à une échelle de « polygones », sans plus…
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Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !
Lire la suite : Implantation d’un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !Une société demande au préfet une autorisation pour installer et exploiter un parc éolien. Refus du préfet, qui entend protéger un site remarquable. À tort, selon la société. Mais qu’en pense…
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Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ?
Lire la suite : Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ?Une salariée se voit notifier une mutation disciplinaire par son employeur, ce qu’elle conteste : une telle modification de ses conditions de travail ne peut pas lui être imposée puisqu’étant candidate…
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Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – Année 20231/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires Entre 0…