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Industriels : le plan de performance énergétique évolue
Lire la suite : Industriels : le plan de performance énergétique évolueCertaines entreprises industrielles émettrices de carbone peuvent bénéficier d’une aide financière spécifique à condition d’établir, entre autres, un plan de performance énergétique. Des assouplissements viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles…
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Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !
Lire la suite : Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !Les recettes générées par l’enseignement de l’équitation étaient soumises à un taux réduit de TVA jusqu’en 2013, année à partir de laquelle ce taux réduit a été remis en cause et…
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Aval = devoir précontractuelle d’information ?
Lire la suite : Aval = devoir précontractuelle d’information ?Un dirigeant garantit le prêt consenti à sa société par sa banque par le système de l’aval. Faute de remboursement, le créancier se tourne vers son dirigeant qui refuse de payer,…