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Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?
Lire la suite : Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?Un employeur installe un système de géolocalisation sur les véhicules de service de l’entreprise pour protéger les marchandises contre le vol et vérifier le kilométrage. En consultant les données, il se…
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Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023
Lire la suite : Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires médicaux – Année 2023Sont concernés les infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pédicures-podologues, orthophonistes, orthoptistes. 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux / Montant Maladie (sur…
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Rétrofit : une réglementation adaptée
Lire la suite : Rétrofit : une réglementation adaptéeLe rétrofit, opération permettant de transformer un véhicule thermique en véhicule électrique, fait l’objet d’une réglementation technique précise… que le Gouvernement vient d’amender. Revue de détails…
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Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 !
Lire la suite : Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 !Le prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif créé en 1995 destiné à soutenir les primo-accédants, sous conditions de ressources. Mais parce que le fonctionnement actuel de ce dispositif pose…
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Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !
Lire la suite : Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !Une distribution de dividendes faite à une société holding dont l’unique associé est un professionnel libéral qui exerce son activité dans la société distributrice est-elle soumise aux cotisations d’assurance vieillesse ?…
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Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024
Lire la suite : Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024Prévu par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite loi AGEC, le bonus réparation va faire l’objet de modifications à compter de janvier 2024.…