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Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives
Lire la suite : Bulletin de paie et montant net social : des précisions administrativesLe montant net social est une rubrique qui apparaît sur les bulletins de paie des salariés depuis le 1er juillet 2023. L’administration, dans sa documentation, vient d’apporter quelques précisions utiles. Lesquelles…
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Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire !
Lire la suite : Compte AT/MP : l’heure est venue de s’inscrire !Les employeurs ont l’obligation de s’inscrire au compte AT/MP avant une certaine date, afin de consulter leur taux de cotisation couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), leur…
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Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ?
Lire la suite : Salarié du particulier employeur : que faire en cas d’arrêt de travail ?Comme tous les employeurs, les particuliers employeurs doivent honorer leurs obligations concernant les arrêts de travail des salariés. Ce qui, en pratique, n’est pas toujours le cas et complique parfois la…
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Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?
Lire la suite : Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?Les travaux de désamiantage réalisés dans des locaux d’habitation peuvent, dès lors que toutes les conditions requises sont réunies, se voir appliquer un taux réduit de TVA à 10 %… Contrairement…
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Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »
Lire la suite : Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »Un médecin est soupçonné d’escroquerie par la Caisse primaire d’assurance maladie au regard du volume d’actes médicaux qu’il facture. Une escroquerie qu’il conteste, rejetant la faute sur son logiciel de gestion……
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Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière…
Lire la suite : Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière…Le dirigeant de plusieurs sociétés se voit reprocher par le liquidateur judiciaire de l’une d’elles d’avoir commis une faute séparable de ses fonctions de gérant devant l’amener à verser une indemnité…
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Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !
Lire la suite : Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !Les internautes sont protégés contre le traçage « sauvage » de leurs données personnelles par une réglementation issue de la directive « ePrivacy ». Une réglementation qui vient de faire l’objet…
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Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?
Lire la suite : Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?En raison de la crise que connaissent les producteurs de cerises et de noix, le Gouvernement a mis en place une aide financière, qu’il était possible de demander jusqu’au 20 novembre…