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Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?
Lire la suite : Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?En raison de la crise que connaissent les producteurs de cerises et de noix, le Gouvernement a mis en place une aide financière, qu’il était possible de demander jusqu’au 20 novembre…
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C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…
Lire la suite : C’est l’histoire d’un bailleur qui veut habiter la maison qu’il loue…Un bailleur délivre un congé à ses locataires dans l’intention d’habiter lui-même la maison. Mais, une fois partis, les locataires contestent ce congé et réclament une indemnité : pour eux, le…
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Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023
Lire la suite : Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2023Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Période Indice Novembre 2023 91 Septembre 2023 94 Juillet 2023 92 Mai 2023 94 Mars 2023 98…
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« Silence vaut acceptation » : précisions du juge
Lire la suite : « Silence vaut acceptation » : précisions du jugeL’administration reçoit de nombreuses demandes d’obtention d’agréments… Des agréments parfois nécessaires pour exercer une activité. Mais que se passe-t-il lorsque l’administration ne répond pas à la demande ? Rappel du principe…