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MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?
Lire la suite : MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour l’aider à financer…
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MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?
Lire la suite : MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?Une société civile immobilière (SCI) envisage de réaliser des travaux de rénovation énergétique dans un logement qui lui appartient. Estimant pouvoir bénéficier du dispositif « MaPrimeRénov’ » pour l’aider à financer…
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Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données
Lire la suite : Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses donnéesLes données personnelles liées à la santé des ressortissants européens font partie des plus sensibles et des plus protégées au regard des réglementations en vigueur. La Commission nationale de l’informatique et…
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Octroi de mer : fin du papier ?
Lire la suite : Octroi de mer : fin du papier ?Dans certaines régions ultra-marines, il est fait application d’une taxe spécifique, appelée « octroi de mer ». Cette taxe peut être liquidée, suivant les cas, soit sur la déclaration en douane,…
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Inondations : le recours à l’activité partielle est possible !
Lire la suite : Inondations : le recours à l’activité partielle est possible !De nombreuses entreprises ont été victimes des inondations ayant eu lieu dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord en octobre et novembre 2023. Dans ce contexte, l’État rappelle que le…
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Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?
Lire la suite : Transfert de déficits : un changement significatif de l’activité ?Une société de fonderie connait des difficultés financières qui la conduisent à transmettre la totalité de son patrimoine à son unique associée, à savoir une autre société. Une situation qui autorise,…
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Indication géographique : attention aux mots !
Lire la suite : Indication géographique : attention aux mots !Une association demande l’homologation d’une indication géographique « Pierres Marbrières de Rhône-Alpes » pour protéger des pierres du Rhône-Alpes. « Impossible ! », selon une autre association, puisque cette appellation ne…
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Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ?
Lire la suite : Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ?En 2019, le dispositif optionnel d’étalement de l’impôt sur le revenu dû sur la fraction imposable des indemnités de départ à la retraite a été supprimé. Une suppression problématique, selon un…