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Barème frais de nourriture – Année 2024
Lire la suite : Barème frais de nourriture – Année 2024Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de…
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Frais professionnels liés au télétravail – Année 2024
Lire la suite : Frais professionnels liés au télétravail – Année 2024Les frais engagés par le salarié en situation de télétravail sont considérés comme des dépenses inhérentes à l’emploi dont le remboursement peut être exclu de l’assiette des cotisations, dans les conditions…
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Barème frais de nourriture – Année 2024
Lire la suite : Barème frais de nourriture – Année 2024Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de…
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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024
Lire la suite : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2024 est le…
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Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024
Lire la suite : Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).…
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Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?
Lire la suite : Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?L’administration fiscale envoie, courant avril, une proposition de rectifications fiscales à un couple. Problème : début avril, le délai accordé à l’administration pour agir était prescrit, estime le couple… « Pas…
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Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions
Lire la suite : Renouvellement forestier : une aide financière sous conditionsL’État peut accorder des subventions pour permettre la réalisation d’opérations de renouvellement forestier, sous conditions. Notamment une qui vient d’être aménagée : la déclaration d’achèvement des travaux doit être faite avant…
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Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?
Lire la suite : Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?Il existe en France des zones qui offrent des avantages fiscaux pour inciter les entrepreneurs à y installer leur activité. Les communes concernées sont fixées par le Gouvernement. Et des mises…
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Location courte durée : attention au changement d’usage !
Lire la suite : Location courte durée : attention au changement d’usage !Un propriétaire décide de réunir 2 lots qui lui appartiennent dans un immeuble à Paris pour louer l’ensemble pour de courtes durées. Sauf que l’un des lots est affecté à usage…