Tous nos articles
-
Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024
Lire la suite : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024Indemnités forfaitaires petits déplacements Barème 2023 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de…
-
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2024
Lire la suite : Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2024Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un…
-
Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024
Lire la suite : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi. Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait…
-
Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?
Lire la suite : Dénonciation d’harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?Au titre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de nature à préserver la santé et la sécurité des salarié. Dans cette hypothèse, l’employeur qui…
-
Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024
Lire la suite : Chiffres Clés : Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2024Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage).…
-
Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?
Lire la suite : Date de création d’un billet à ordre raturée : caducité ?Le gérant d’une société garantit le billet à ordre de sa société par un aval. Sauf que la date de création du billet a été, postérieurement, raturée et remplacée. Une rature…