Tous nos articles
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024
Lire la suite : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024Année 2024 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe…
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Bail commercial renouvelé : à quel prix ?
Lire la suite : Bail commercial renouvelé : à quel prix ?À l’occasion du renouvellement du bail commercial, le bailleur, qui accepte la demande de son locataire, peut réviser le montant du loyer. Mais cette révision reste strictement encadrée, notamment en faisant…
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Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024
Lire la suite : Barème des frais liés à la mobilité professionnelle – Année 2024Les frais engagés par un salarié dans le cadre d’une mobilité professionnelle sont considérés comme des charges de caractère spécial inhérentes à l’emploi. Mobilité professionnelle Nature de l’indemnité Limite du forfait…
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Barème frais de nourriture – Année 2024
Lire la suite : Barème frais de nourriture – Année 2024Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de…
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CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations
Lire la suite : CSE : un guide de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminationsDans le cadre d’une concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie un guide de sensibilisation des membres du Conseil social et économique…
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Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2024
Lire la suite : Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire – Année 2024Dans les secteurs des hôtels, restaurants, cafés, bowlings, la base de calcul des cotisations est constituée soit par le salaire réel si le personnel est rémunéré au fixe, soit par un…
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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024
Lire la suite : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2024 est le…
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Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024
Lire la suite : Indemnités forfaitaires pour petits déplacements – Année 2024Indemnités forfaitaires petits déplacements Barème 2023 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de…
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Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024
Lire la suite : Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour les départements d’Outre-mer – Année 2024Année 2024 Limite d’exclusion de l’assiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de déplacement Logement Repas Déplacement de 3 mois à 24 mois Déplacement supérieur à 24 mois Martinique Guadeloupe…