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Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !
Lire la suite : Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !Comme tous les 4 ans, l’Administration fixe le calendrier des différentes opérations électorales qui se tiendront dans les très petites entreprises (TPE) embauchant moins de 11 salariés. Particularité cette année :…
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TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?
Lire la suite : TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?Le taux de TVA applicable aux ventes des équipements isocinétiques, ainsi que les prestations de transport, de mise en service et de maintenance afférentes, n’a jamais été clairement fixé. C’est pourquoi,…
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Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024
Lire la suite : Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2024Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2024 est le…
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Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !
Lire la suite : Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !Des aides de l’État permettent, depuis quelques années maintenant, de contenir l’augmentation du prix de l’énergie. Ces aides sont, en général, perçues par les fournisseurs d’énergie qui les répercutent sur la…